Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10306
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Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

NOR : MENF9801216A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 98-555 du 30 juin 1998 ;
   Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
   Vu l'arrêté du 29 mars 1984 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Les dispositions relatives aux ingénieurs d'études de 1re classe fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont, à compter du 1er août 1996, remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 154 du 05/07/1998 page 10306

   Art. 2. - Les dispositions relatives aux assistants ingénieurs fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont, à compter du 1er janvier 1997, remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 154 du 05/07/1998 page 10306

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli